Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Présentation de l’entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des ventes réalisées par A Casa ra Nonna, entreprise individuelle, dont le siège est situé 34 rue Maréchal Foch, 65500 Vic-en-Bigorre (France),
E-mail : acasarannon@yahoo.com

A Casa ra Nonna propose à la vente des produits alimentaires italiens (épicerie, charcuterie, fromages, plats à emporter, etc.), via son site internet et sur devis.

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par A Casa ra Nonna, que la commande soit retirée en magasin ou livrée à domicile.

Toute commande implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies et visuels ne sont toutefois pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de A Casa ra Nonna.

Les produits sont disponibles dans la limite des stocks existants.

4. Commande

Les commandes peuvent être passées directement en magasin, par e-mail ou via le site internet.
Après validation de la demande, un devis est établi et envoyé au client pour confirmation.

La commande est considérée comme ferme et définitive après validation du devis par le client.

5. Prix

Les prix indiqués sont exprimés en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC).
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.

A Casa ra Nonna se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur lors de la commande.

6. Paiement

Le règlement des commandes s’effectue par virement bancaire, après validation du devis.
Les informations nécessaires au paiement sont communiquées au client lors de la confirmation de la commande.

La commande n’est traitée qu’après réception du paiement.

7. Livraison et retrait en magasin

Le client peut choisir entre :

• La livraison à domicile : les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande, en fonction de la zone géographique et du poids de la commande.

• Le retrait au magasin : 34 rue Maréchal Foch, 65500 Vic-en-Bigorre.
  Aucun frais de livraison n’est appliqué dans ce cas.

A Casa ra Nonna s’engage à livrer les produits dans les délais convenus lors de la validation du devis.
Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de retard dû à un événement de force majeure (intempéries, grève, incident de transport, etc.).

8. Rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires périssables.
Pour les autres produits non périssables, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.

Le produit devra être retourné dans son emballage d’origine et en parfait état.
Les frais de retour sont à la charge du client.

9. Réclamations et service client

Pour toute question, réclamation ou demande d’information, le client peut contacter :
📧 acasarannon@yahoo.com

A Casa ra Nonna s’efforce de répondre à toute demande dans les meilleurs délais.

10. Responsabilité

A Casa ra Nonna ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté ou d’un stockage non conforme.

La responsabilité de A Casa ra Nonna est limitée au montant de la commande.

11. Protection des données personnelles

Les informations personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Elles sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et ne sont jamais transmises à des tiers sans le consentement du client.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de A Casa ra Nonna.